Politique de confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et liberté » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement Général de la Protection des données n°2016/679, nous vous informons que les données vous concernant sont traitées de manière confidentielle.
En qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement avec l’assureur dans le cadre de nos délégations de gestion, JOURDAN ASSURANCES est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices de la protection des données à caractère personnel. Elle a également pour objectif d’informer notamment les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données ainsi que les droits s’y afférents.
1 - Champ d’application :
La présente Politique s’applique à l’ensemble des sociétés suivantes, opérant sous la dénomination commerciale
JOURDAN ASSURANCES :
ASS. INDUSTRIELLES & COURTAGE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 366 000€ - RCS Alençon 414 892 133 dont le siège social est sis 37-39 avenue de Quakenbrück 61000 Alençon, inscrite sur le registre des intermédiaires en assurance (IAS) de l’ORIAS sous le numéro 07005860 (COA)
CINAM, société à responsabilité limitée (SAS) au capital de 19 200 € - RCS CAEN 400 117 495 dont le siège social est sis 751 Boulevard Charles Cros – 14123 IFS, inscrite sur le registre des intermédiaires en assurance (IAS) de l’ORIAS sous le numéro 07 003 757 (COA).
L’AIGLE ASSURANCES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 45 000 € - RCS Alençon 528 438 096 dont le siège social est sis 21 rue de Bec’Ham – 61300 L’AIGLE, inscrite sur le registre des intermédiaires en assurances (IAS) de l’ORIAS sous le numéro 11059449 (AGA-COA)
2 - Définitions :
Données à caractère personnel : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée :
- directement (exemple : nom et prénom) ;
- indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
- à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles.
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Personne concernée : désigne la personne physique pour laquelle les données à caractère personnel sont utilisées quelles que soient les finalités.
Finalité du traitement : désigne l’objectif, le but principal d’une application informatique de données personnelles. L’utilisation et le traitement de données personnelles doivent s’inscrire dans un but précis. Exemples de finalité : gestion des recrutements, gestion du portefeuille, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, etc
Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel.
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisés de données à caractère personnel transmises ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données (ART 4-12) du RGPD).
3 - Quelles catégories de données à caractère personnel collectons nous ?
- Données relatives à l’identification des personnes (Civilité, Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, situation familiale, nombre d’enfant, numéro de sécurité sociale…) ;
- Données financières (RIB, revenus, avis d’imposition…) ;
- Données relatives à votre activité professionnelle (situation professionnelle, nom de l’employeur, statut, intitulé du poste…) ;
- Données nécessaires à l’appréciation du risque à assurer, à la gestion de votre contrat et à la détermination et/ou l’évaluation des préjudices et prestations.
4 - Pour quelles utilisations ?
Les traitements de données mis en oeuvre par nos sociétés répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Elles sont principalement collectées aux fins de distribution, passation, gestion et exécution de contrat d’assurance, et notamment :
- Souscription des contrats
- Gestion de la vie des contrats
- Encaissement des primes et reversement aux Assureurs
- Accompagnement dans la gestion des sinistres
- Traitement des réclamations
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Lutte contre la fraude et la corruption
JOURDAN ASSURANCES s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et à ne jamais les transmettre à des fins commerciales.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement, de nos obligations réglementaires et des recommandations de la CNIL.
5 - Quels sont les destinataires des données que nous collectons ?
JOURDAN ASSURANCES communique ces données personnelles uniquement aux destinataires suivants :
- Nos services de gestion-souscription et d’indemnisation ;
- Les assureurs, mutualiste, courtier grossiste et co-courtiers éventuels ;
- Les autorités de contrôles, administratives ou judiciaires
6 - Les cookies de notre site internet (jourdan-assurances.fr)
Lors de votre connexion à notre site Internet, JOURDAN ASSURANCES peut installer différents cookies sur votre terminal. Certains cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne seront déposés que si vous les avez préalablement acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un internaute lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet ou que vous naviguez sur une application mobile, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site ou l’application consulté(e). Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.
Quels sont les cookies utilisés ?
Les cookies utilisés ont des finalités techniques :
- Google Analytics : permet d’analyser l’utilisation et la navigation réalisées par les utilisateurs du site internet.
- Google Maps : permet l’affichage des cartes
- Recaptcha : permet la vérification de robots sur les formulaires.
La durée maximale de conservation de ces cookies est de 14 mois.
Les destinataires des données collectées sont l’éditeur du site ainsi que l’hébergeur.
Vous pouvez décider à tout moment de modifier vos choix ou de refuser ces cookies par le biais du bandeau cookies.
Le refus d’utilisation d’un cookie peut entrainer un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment l’envoi de formulaires nécessitant une vérification Recaptcha.
7 - Comment les données à caractère personnel sont protégées ?
Soucieux de la protection de vos données et de la sécurité des informations dont nous disposons, nous veillons continuellement à la cybersécurité de nos systèmes informatiques afin de faire face efficacement aux diverses menaces que nous pouvons rencontrer.
Cela repose sur plusieurs actions :
- Un travail conjoint et continu entre le responsable de traitement et nos prestataires informatiques.
- Une amélioration continue de nos process (privacy by design / privacy by default)
- Une formation régulière de nos collaborateurs aux sujets de cybersécurité et de réglementation relatifs à la Protection des données à caractère personnel.
8 - Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à l’oubli ;
- Le droit d’opposition concernant un traitement spécifique pour lequel un consentement exprès a été nécessaire ;
- Le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits, accompagné d’un justificatif d’identité, soit par l’envoi d’un mail à dpo@cabinetjourdan.fr soit par courrier à :
JOURDAN ASSURANCES
A l’attention du DPO
37-39 Avenue de Quakenbruck
BP 90247
61007 ALENCON CEDEX
JOURDAN ASSURANCES se réserve le droit de solliciter du demandeur des informations complémentaires afin de notamment justifier de son identité.
Nous répondrons à vos demandes dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Ou sur : www.cnil.fr
9 - Evolutions et modifications de la Politique de Protection des données à caractère personnel :
La présente Politique peut évoluer selon la réglementation.
La dernière mise à jour a été effectuée le : 01/06/2026.